Guide de base sur les Normes du Travail

Normes du travail

Joindre des employés à son entreprise, c’est stimulant. Une bonne équipe de travail permet d’avancer plus loin. Vraiment plus loin. Cette relation est basée sur la confiance mutuelle. Pour maintenir des relations saines et respectueuses, il est important de bien maîtriser les règles établies. Nous vous avons préparé un résumé des normes du travail. Car offrir une ambiance et des conditions de rêve, c’est important. Mais la base des Normes du travail doit être respectée.

 

Congés et absences

 

Jours fériés

Huit fois par année vos employés ont droit à une indemnité de salaire pour les jours fériés.

Celle-ci sera généralement égale au 1/20 des quatre dernières semaines complètes de travail précédent la semaine du congé.

Si l’employé est obligé de travailler lors de cette journée, vous pouvez désormais lui accorder un congé compensatoire.

Les dates à retenir?

  • 1er janvier
  • Vendredi Saint ou Lundi de Pâques
  • Lundi précédent le 25 mai (celui que tout le monde oublie au mois de mai!)
  • 24 juin
  • 1er juillet
  • 1er lundi de septembre
  • 2ème lundi d’octobre
  • 25 décembre

Vous êtes obligé de verser cette indemnité, même si votre employé:

  • Ne travaille pas normalement cette journée-là de la semaine
  • Est en vacances durant cette semaine
  • A commencé la semaine dernière
  • Est à temps partiel

Bref, la seule exception : il s’est absenté sans raison valable le jour ouvrable avant ou après le férié.

 

Vacances

Les règes sont plutôt simples ici.

Un employé avec moins de 3 ans d’ancienneté accumulera 4% de sa paie en vacances et une personne avec 3 ans et plus, 6%.

Qu’est-ce que ça veut dire ces pourcentages? En fait, 4% donnera l’équivalent de deux semaines de travail au bout d’une année complète de travail et 6%, trois semaines.

Pourquoi un pourcentage? Car nous ne travaillons pas nécessairement un nombre d’heures fixe par semaine, nous aurons donc au bout d’un an une moyenne de notre année pour nos vacances. Ça évite bien des malentendus, on vous le promet!

Oui, les vacances s’accumulent même :

  • Sur les jours fériés
  • Sur les vacances prises
  • Lors des congés de maternités/paternités

 

Obligations familiales/maladies

Tous les employés comptant 3 mois de service continu au sein de votre entreprise a droit à deux journées d’absence. Cependant, ce ne sont pas des congés mobiles qui peuvent être pris pour n’importe quelle raison.

Les raisons valables sont par exemple, pour remplir des obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant, ou de journées maladies pour l’employé.

 

Salaire, paie et travail

Dans cette section, nous avons la règle de base. Celle que tout le monde connait. Il y a un taux horaire minimum auquel nous devons rémunérer nos employés et celui-ci est sujet à changer à chaque année.

Mise à part ça, quelles sont les autres points importants à connaitre?

 

Les horaires de travail

Tout le temps où votre employé est considéré à votre disposition, il doit être rémunéré. Par exemple, si vous lui demandez d’arriver 15 minutes à l’avance, il doit être rémunéré.

Vous devez accorder une pause repas à vos employés, de 30 minutes, après une période de travail de 5 heures consécutives. Celle-ci n’est pas rémunérée, sauf si l’employé ne peut quitter son poste de travail. Dans ce cas, il est considéré comme à la disposition de l’employeur.

Les normes prévoient aussi une indemnité de présence d’au moins trois heures pour vos employés. Qu’est-ce que cela implique? Disons que vous aviez prévu un salarié pour 5 heures, mais que finalement, vous lui demander de quitter au bout de deux heures, car il n’y a pas autant d’achalandage que prévu, par exemple. Dans ce cas, vous devez tout de même lui verser l’équivalent de 3 heures de travail.

 

Heures supplémentaires

Une semaine normale de travail est généralement de 40 heures. Au-delà de ça, nous devons payer les heures à temps et demi. À la demande de l’employé, vous pourriez aussi mettre en banque les heures supplémentaires. Attention, celles-ci doivent tout de même être majorées à 50%.

Lorsque nous parlons d’une semaine normale de travail, nous ne parlons pas simplement des heures travaillées. Les jours fériés doivent être considérés. Donc, un employé qui n’a travaillé « que 35 heures » durant la semaine, mais qui avait droit à une indemnité de 8 heures pour un férié, aura également droit à trois heures rémunérées à temps et demi.

 

Fin d’emploi

Lorsque vous avez un employé à votre service depuis un moment, vous ne pouvez pas simplement mettre fin à son emploi du jour au lendemain. Minimalement, vous devez lui remettre un avis écrit dans un délai raisonnable. Puisque « raisonnable » est un mot plutôt subjectif, la Loi a prévue pour nous ce qu’est « raisonnable » en fonction de la durée du service continu.

  • 3 mois à 1 an : Une semaine
  • 1 à 5 ans : 2 semaines
  • 5 à 10 ans : 4 semaines
  • 10 ans et plus : 8 semaines

Si pour certaines raisons, vous ne pouvez pas accorder ce délai à l’employé, vous devrez lui verser une compensation monétaire équivalente au salaire qu’il aurait normalement gagné durant cette période.

Certains employés sont exclus de ces dispositions :

  • Ils ont moins de trois mois de service continu
  • Ils ont commis une faute grave
  • La date de leur contrat de travail est venue à échéance
  • La tâche pour laquelle ils ont été engagés est terminée
  • L’entreprise fait face à un cas de force majeur

 

Ouf! Nous avons pas mal fait le tour des grandes lignes des normes du travail. Comme partout, il y a des exceptions, des détails particuliers pour certains secteurs ou certaines situations, etc. Vous comprendrez que nous ne pouvions pas tout couvrir dans un seul petit article de blogue. Cependant, le site de la CNESST couvre en long et en large tout ce que vous devez savoir et il est facile de trouver l’information recherchée. Vous pouvez aussi communiquer avec notre équipe du service de paie et elle se fera un plaisir de vous donner l’information!